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Ordre des ostéopathes : bonne ou mauvaise idée?

7 juin 2017 | 0 commentaire | Solustéo
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A l’instar de nos amis québecois, beaucoup se posent la question de savoir si un ordre des ostéopathes serait, ou pas, une bonne chose. Un ordre des ostéopathes; oui mais avec qui, pourquoi, comment? Autant de questions que l’on se pose légitimement.

1-Définition d’un ordre professionnel

Un ordre professionnel, comme pourrait l’être l’ordre des ostéopathes, est un organisme regroupant, sur un territoire donné, l’ensemble des membres d’une même profession. La plupart du temps c’est une profession s’exerçant de manière libérale. C’est ordre participe principalement à la régulation de la profession. L’appartenance à un ordre professionnel est une obligation. Plus encore, l’exercice de la profession ne peut se faire sans inscription à l’ordre. Ce n’est donc ni une association ni un syndicat. Selon une définition plus complète, « Un ordre professionnel est une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public, constituée par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d’application pris en Conseil d’État qui lui donne son statut ».

2- Missions d’un ordre professionnel

Les missions d’un ordre professionnel sont multiples. En général, celles-ci ont un lien étroit avec la déontologie et la législation de la profession.

  • la première mission à laquelle nous pensons est bien évidemment la régualtion de l’accès à la profession (validation et vérification des diplômes).
  • la représentation de la profession à l’égard des pouvoirs publics. L’ordre des médecins en est un parfait exemple.
  • à l’aide d’un conseil disciplinaire, l’ordre a une fonction juridictionnelle (suspension, radiation, blâme, liquidation…).
  • la contribution à la formation continue et/ou le suivi de l’obligation de celle-ci.
  • dans un but d’intérêt général, l’ordre peut contrôler le strict respect des patients et/ou clients selon les professions.
  • l’ordre s’occupe également de faire la promotion de la profession à travers les médias et autres lieux d’enseignements.
  • Concernant le professionnel, l’ordre peut aider dans les démarches administratives et juridiques.

L’ordre est donc un organisme s’occupant de la profession et non pas seulement du professionnel. En effet, du patient au professionnel, tout le monde peut être protégé à condition qu’il soit dans son bon droit.

3-Quid d’un ordre des ostéopathes?

Il existe 16 ordres professionnels en France partageant l’obligation d’intérêt général. L’intérêt du patient (ou de l’usager) doit primer absolument sur l’intérêt individuel du professionnel. Les ordres sont les instances de régulation des professions règlementées qui en sont dotées. A cet effet, l’inscription à l’ordre des ostéopathes devrait être une obligation; avec à la clé : des cotisations annuelles obligatoires. Dans le précédent chapitre, nous avons vu les missions générales d’un ordre.  Il en est de plus spécifiques bien entendu. J’en veux pour exemple, l’entraide et la confraternité. De plus, ces missions spécifiques sont du plus bel effet sur le papier, mais qu’en est-il réellement? N’avez-vous pas déjà entendu parler de 2 kinés allant jusqu’à une bataille juridique pour une histoire de plaque non réglementaire? Ou encore une dénonciation d’un confrère sur des rumeurs, sans pour autant savoir si cela est vrai, mais dans le seul but de gagner un peu plus de patients? Par ailleurs, si un ordre des ostéopathes devait voir le jour, et donc si celui-ci devait niveler la profession…comment niveler les tarifs pratiqués par exemple? Comment faire le « tri » entre les ostéopathes exclusifs et les autres? Comment…? On l’a vu, les professions règlementées ont un statut particulier. Il s’agit de professions dont l’accès et l’exercice sont subordonnés «directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées». Elles doivent donc s’astreindre à suivre des règles. Par ailleurs, beaucoup de contreverses apparaissent. Beaucoup de professions libérales tendent à être dérèglementées étant vues comme des entraves à la liberté de l’entreprise. En contrepartie, beaucoup prônent la protection du public. En sus, certains associations professionnelles réclament le statut d’ordre professionnel afin de démontrer leur professionnalisme.

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