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Disparition du RSI : du nouveau pour les ostéopathes

27 septembre 2017 | 0 commentaire | Solustéo
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Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale présenté le 28 Septembre 2017 acte la disparition progressive du RSI (Régime Social des Indépendants) d’ici fin Décembre 2019, selon Matignon. Cette opération s’étale sur près de 2 ans, et il est encore difficile de comprendre clairement comment se succéderont les étapes tant le gouvernement, lui-même, ne sait pas vraiment comment il l’envisage. Cependant, quelques grandes lignes se sont détachées des différents discours à ce sujet et nous commençons à y voir un peu plus clair.

 

Le RSI pour les ostéopathes

Le RSI, né en 2006 est une caisse de Sécurité sociale. Sa gouvernance est assurée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. Il effectue une mission de service public. Il gère la protection sociale obligatoire de plus de 6 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit. Les ostéopathes font donc partie intégrante de cette catégorie.

En ce qui concerne les cotisations des ostéopathes, elles sont de plusieurs natures :

 

  • Le RSI :  cotisations maladie et maternité représentant 6,5% des revenus d’activité. Une cotisation minimale comprise entre 247 € et 976 € est due, sans exonération en raison d’un revenu professionnel minimum. Un seuil de revenu annuel de 3 804 € est appliqué (10% du plafond de la Sécurité sociale).

 

  • URSSAF :                                                                                          – allocations familiales : – 2,15% pour un revenu jusqu’à 41 844 €. – Taux progressif entre 2,15% et 5,25% pour un revenu compris entre 41 844 € et 53 256 €. – 5,25% pour un revenu au-delà de 53 256 €. Exonération si le revenu professionnel annuel n’atteint pas 13% du plafond de la Sécurité sociale en 2017.                                                                                 – CSG et CRDS : 7,5% pour la CSG et 0,5% pour la CRDS. Même exonération qu’auparavant.                                                    – CFP : cotisations pour la formation professionnelle de 0,25%.

 

  • La CIPAV : cotisations retraite, invalidité et décés.

Deux forfaits existent : un de 448€ pour des revenus inférieurs à 4441€ et un autre pour les revenus supérieurs à 193080€ de 6789€.

– Pour les revenus se situant entre ces deux extrêmes, les cotisations sont de 8,23% du revenu jusqu’à 38616€ + 1,87% des revenus au-delà des 38616€.

 

 

Les éventuels problèmes dus à la réforme

1-Un guichet unique mais des informations éparses

En effet, lors de son intervention et depuis 2016 Emmanuel MACRON avait signifié sa volonté de faire disparaître le RSI. Dès lors, il avait annoncé vouloir créer un guichet unique qui simplifierait les démarches des indépendants.

Cependant, malgré un guichet unique, les informations et cotisations resteront éparpillées :

  • Urssaf pour l’encaissement des cotisations
  • Les CARSAT pour la retraite
  • La CPAM pour les arrêts de travail, invalidité et décès
  • L’agirc-arcco pour les retraites complémentaires

Par ailleurs, parmi les problématiques rencontrées via cette réforme et l’éparpillement des informations il y en a une qui prête à réfléchir. En effet, à l’ACCOSS (qui pilote les urssaf) la gouvernance est à 75% salariée ce qui ne permet pas d’envisager avec sérénité les décisions prises. Ces « minimes » décisions ne seront certainement pas sans conséquence pour certains indépendants.

2-Des bascules informatiques périlleuses

Les transferts entre le RSI et la CARSAT fait froid dans le dos. Qui dit transferts, dit risques. En effet, ces transferts ne seront certainement pas sans rappeler les bugs survenus lors de la création du RSI.

3-Auto liquidation des cotisations

« lorsqu’un indépendant n’a pas d’argent il ne peut pas payer mais lorsqu’il en a, il ne veut pas payer… » Bruno CHRETIEN.

La réforme concernant le RSI devrait également acter l’auto liquidation des cotisations. L’indépendant pourra alors verser ses cotisations en fonction de ses facilités de caisse. Ceci peut paraîte comme étant une bonne nouvelle de prime abord, mais en réalité il semblerait que cela en soit tout autre. En effet, comme le Bruno CHRETIEN, lorsqu’un indépendant n’a pas d’argent il ne peut pas payer mais lorsqu’il en a, il ne veut pas payer…

4-Baisse des cotisations

« le niveau des cotisations n’a pas vocation à augmenter, malgré l’adossement au régime général et la convergence de plus en plus poussée des prestations salariés/indépendants » Edouard PHILIPPE.

Edouard PHILIPPE disait que «le niveau des cotisations n’a pas vocation à augmenter », malgré l’adossement au régime général et la convergence de plus en plus poussée des prestations salariés/indépendants. Cependant, vous en droit de vous demander ce qui adviendra dans 5 ans lorsqu’il ne sera plus au gouvernement…L’évolution ne sera peut-être pas tenable pour les professionnels concernés.

 

Quel bilan pour les ostéopathes

En premier lieu, on peut citer la simplification de la gestion administrative. Certains domaines propres aux indépendants seront normalement conservés comme les retraites complémentaires ainsi que les actions sociales. De ce fait, les ostéopathes n’auront qu’une seule et unique déclaration a effectuer, tant au niveau fiscale que sociale.

Le statut élargi d’autoentrepreneur pourrait être une bonne nouvelle pour les ostéopathes assujettis à ce régime. En effet, le doublement des plafonds des revenus accordés aux autoentrepreneurs devrait bénéficier aux ostéopathes. Ce plafond passerait alors à 66400€/an. Cependant la franchise de la TVA reste inchangée. Pour les professionnels de santé cela n’est pas encore très clair mais on peut supposer que l’ostéopathe restera exonéré de TVA dasn l’exercice de ses soins mais pas concernant le recrutement de collaborateurs ou concernant les frais annexes à cet exercice. De plus, une exonération des cotisations sociales pour les nouvelles créations, lors de la première année, viendrait augmenter le pouvoir d’achat des ostéopathes et permettre l’installation de certains autres.

D’autre part, la baisse des charges pour compenser l’augmentation la CSG. Notamment, la baisse des cotisations familiales de 2,15 points et des cotisations maladie de 1,5 points.

 

 

 

Il en résulte que pour les ostéopathes certaines propositions de cette réforme du RSI auront des résultats positifs. En effet, une seule déclaration, les statuts d’autoentrepreneurs modifiés, une année blanche de cotisations et le doublement des plafonds, ainsi que la baisse des charges viennent corroborer cet enthousiasme. Cependant, pour le moment tous les points ne semblent pas encore très clairs. De surcroît, l’augmentation de la CSG, les transferts informatiques, l’autoliquidation des cotisations, ainsi que l’éclatement des informations malgré un guichet unique semble en freiner certains.

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